Conditions générales

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès au site internet exploité par Sloane & Associates LLC. En accédant au site, vous acceptez ces Conditions.

1. Objet du site

Le présent site fournit des informations générales sur Sloane & Associates LLC et ses domaines de pratique. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient se substituer à un conseil adapté à votre situation. Un conseil juridique ne peut être donné que dans le cadre d’un mandat formalisé par une lettre de mission écrite, après vérification de conflits d’intérêts.

2. Absence de relation avocat-client

La consultation du site, l’envoi d’une demande via le formulaire de contact ou la correspondance avec le cabinet par courrier électronique ne créent aucune relation avocat-client. Une telle relation n’est établie qu’après vérification de conflits d’intérêts par le cabinet, acceptation du mandat, et signature d’une lettre de mission écrite avec le client. Jusqu’à ce moment, aucune information que vous transmettez au cabinet n’est traitée comme couverte par le secret professionnel, et il vous est recommandé de ne pas communiquer d’informations confidentielles au stade prospect.

3. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site, y compris les textes, les graphismes, les logos et le code, est la propriété de Sloane & Associates LLC ou est utilisée avec l’autorisation requise, et est protégée par le droit américain et international de la propriété intellectuelle. Le contenu peut être consulté à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale requiert l’accord écrit préalable du cabinet.

4. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude et l’actualité des informations présentées, nous ne garantissons pas qu’elles soient exemptes d’erreurs, complètes ou à jour à tout moment. Dans la mesure permise par le droit applicable, Sloane & Associates LLC ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.

5. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, sans application des règles de conflit de lois. Tout différend né des présentes Conditions ou en rapport avec elles sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’État de New York, situés dans le comté de New York, sauf si un autre for est requis par une loi impérative applicable au visiteur.

6. Date d’entrée en vigueur

Date d’entrée en vigueur : 11/05/2026.