Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Sloane & Associates LLC traite les données à caractère personnel collectées via son site internet. Elle s’applique à tous les visiteurs, avec des dispositions spécifiques pour les visiteurs situés dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse.

1. Responsable du traitement

Sloane & Associates LLC, dont le siège est situé au 1326 Madison Avenue, New York, NY (États-Unis), est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le présent site.

2. Contact privacy

Toute question relative à la présente Politique ou au traitement des données à caractère personnel doit être adressée à Tilly Bernstein, à l’adresse privacy@lawsloane.us. Les demandes sont traitées dans un délai de trente (30) jours lorsque la loi l’exige.

3. Données collectées

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire aux finalités décrites ci-après.

– Informations communiquées via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse électronique, société ou family office (facultatif), domaine (facultatif), juridiction concernée (facultatif), et contenu du message.

– Informations techniques générées par notre serveur lors de votre visite : adresse IP, chaîne user-agent, date et heure d’accès, pages consultées. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité et d’exploitation.

– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Nous n’utilisons aucun cookie analytique, aucun cookie publicitaire ni aucun pixel de suivi tiers. Voir notre Cookie Policy pour le détail.

4. Finalités et bases légales

Nous traitons les données à caractère personnel pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées.

– Répondre à votre demande — base : votre consentement, donné par l’envoi du formulaire de contact, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du Règlement général sur la protection des données.

– Effectuer une vérification de conflits d’intérêts avant tout engagement substantiel — base : notre intérêt légitime à protéger nos clients actuels et futurs des conflits d’intérêts, et notre obligation déontologique d’effectuer ces vérifications.

– Exploiter et sécuriser le site internet — base : notre intérêt légitime à maintenir une présence en ligne fonctionnelle et sécurisée.

– Nous conformer aux obligations légales et réglementaires — base : le respect du droit applicable, y compris les exigences américaines et européennes en matière de protection des données.

5. Destinataires

Les données à caractère personnel collectées via le site sont accessibles uniquement par le personnel autorisé du cabinet. Elles ne sont ni transférées ni cédées à des tiers. Nous pouvons être amenés à divulguer des informations pour répondre à une demande légale valide, à une décision de justice ou à une enquête réglementaire, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité du cabinet, de ses clients ou de tiers.

Notre site est hébergé par Web Hosting Canada, au Canada. La Commission européenne a reconnu que le Canada offre un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel d’origine européenne (décision d’adéquation du 20 décembre 2001), ce qui constitue la base légale du transfert de données vers cette juridiction.

6. Durée de conservation

Les soumissions du formulaire de contact et la correspondance associée sont conservées pendant vingt-quatre (24) mois à compter du dernier échange, puis supprimées, sauf si un mandat actif justifie une conservation plus longue. Les journaux serveur sont conservés pendant douze (12) mois à des fins de sécurité.

7. Vos droits

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez du droit d’accéder à vos données à caractère personnel, d’en obtenir la rectification ou l’effacement en cas d’inexactitude, de limiter ou de vous opposer au traitement, de recevoir vos données dans un format portable, et de retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.

Si vous êtes situé aux États-Unis, les droits dont vous disposez peuvent varier selon votre État de résidence. Les résidents californiens disposent de droits au titre du California Consumer Privacy Act, notamment le droit d’être informé, le droit à l’effacement et le droit de s’opposer à certains partages. Pour exercer l’un de ces droits, contactez Tilly Bernstein à l’adresse indiquée à la section 2.

8. Modifications

La présente Politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du droit applicable ou de nos pratiques. La version en vigueur est datée ci-dessous ; les versions antérieures sont disponibles sur demande.

9. Date d’entrée en vigueur

Date d’entrée en vigueur : 11/05/2026. Dernière révision : 11/05/2026.