Mention relative à la publicité des avocats

La présente mention est fournie conformément à la règle 7.1 des Rules of Professional Conduct du barreau de New York.

1. Communication d’avocat

Le présent site constitue une communication d’avocat (« attorney advertising ») au sens des Rules of Professional Conduct du barreau de New York. Le contenu présenté vise à fournir des informations générales sur Sloane & Associates LLC et ses domaines de pratique, et peut être qualifié de publicité au regard du droit de certaines juridictions.

2. Avocat responsable

Robert C. Sloane, avocat admis à exercer dans l’État de New York, est l’avocat responsable du contenu du présent site. Les questions relatives à la présente mention ou au contenu du site peuvent lui être adressées par l’intermédiaire du cabinet.

3. Absence de garantie de résultats

Les résultats antérieurs décrits ou évoqués sur le présent site ne garantissent pas un résultat similaire. Chaque dossier est spécifique aux faits qui lui sont propres, et son issue dépend de nombreux facteurs variables d’un cas à l’autre. Aucun élément du site ne saurait être interprété comme une promesse ou une garantie de résultat spécifique.

4. Juridictions d’exercice

Les membres du cabinet sont admis à exercer dans l’État de New York. Lorsqu’un dossier requiert une représentation dans une autre juridiction, le cabinet coordonne avec des confrères admis localement, dans le cadre de relations professionnelles établies de longue date. Aucun élément du site ne saurait être interprété comme une offre de représentation dans une juridiction où les membres du cabinet ne sont pas admis, ou comme une offre de services dans des juridictions où le cabinet n’est pas autorisé à les fournir.

5. Absence de démarchage

Le présent site n’a pas vocation à constituer un démarchage de clientèle dans les juridictions où un tel démarchage serait incompatible avec les règles déontologiques applicables. Les visiteurs résidant dans des juridictions appliquant des règles restrictives en matière de communication ou de démarchage des avocats sont invités à ne pas tenir compte du présent site si son contenu ne correspond pas à leur situation.

6. Date d’entrée en vigueur

Date d’entrée en vigueur : 11/05/2026.