Contentieux civil & fiscal.
Le cabinet traite les contentieux civils et fiscaux cross-border pour les clients privés et les entreprises, avec stratégie et supervision assurées par les associés du cabinet et représentation procédurale par des confrères admis localement dans la juridiction concernée. Le modèle est celui d'une représentation intégrée à travers les frontières, plutôt que de simples renvois entre cabinets indépendants.
Le cabinet décline les mandats confinés à un seul forum domestique sans dimension cross-border, sauf lorsque le client est une relation existante du cabinet en lien avec un travail plus large. La composante cross-border est ce qui distingue l'apport du cabinet de celui d'un confrère local compétent.
Six chantiers récurrents.
Différends commerciaux et contractuels
Différends issus de contrats internationaux, de pactes d'actionnaires, de joint-ventures et de réclamations post-closing, avec gestion de procédures parallèles lorsque le contrat permet une pluralité de fora.
Mesures conservatoires et provisoires
Saisies conservatoires, ordonnances de gel d'actifs, et autres mesures provisoires, avec attention à la chaîne d'exécution qui court de l'ordonnance dans une juridiction à la réalisation contre des actifs dans une autre.
Fraude et recouvrement d'actifs
Investigation et recouvrement dans les cas de fraude d'entreprise, d'action paulienne et de dissimulation d'actifs, y compris l'usage coordonné des canaux civil et pénal lorsque les deux sont disponibles.
Contentieux fiscal
Négociation avec les administrations fiscales, contentieux fiscal devant les juridictions compétentes, et coordination des dimensions fiscalo-techniques et procédurales du dossier.
Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
Procédures de reconnaissance et d'exécution des décisions et sentences arbitrales étrangères dans les juridictions de travail du cabinet, y compris les rares motifs de refus que la partie résistante peut encore invoquer.
Médiation et résolution négociée
Négociation structurée des différends par la médiation, les conférences de règlement, et la négociation directe entre conseils, lorsque le calcul procédural et économique favorise la résolution sur le jugement.
Stratégie et supervision assurées par le cabinet.
Le cabinet conduit la stratégie du contentieux, la rédaction des écritures de fond, et la coordination entre juridictions. La représentation procédurale est assurée par un confrère admis dans le forum concerné — les associés du cabinet ne sont pas admis comme tels dans les juridictions européennes où le cabinet conseille. La sélection du confrère local relève d'un jugement direct du cabinet, fondé sur des relations de longue date avec des contentieux civilistes dans les juridictions concernées. Le client conserve le droit de proposer un confrère alternatif ; le cabinet se réserve le droit de décliner toute coordination avec un confrère dont il n'a pas une connaissance pratique.