№ 04

Droit bancaire & financier.

Présentation

Le cabinet conseille les clients privés, family offices et entrepreneurs sur leurs relations avec les banques — suisses, européennes et américaines — et sur les arrangements de financement structuré qu'exigent les patrimoines complexes. Les mandats combinent typiquement l'onboarding en banque privée et l'architecture des comptes, les facilités de crédit lombard, et les questions réglementaires qui surgissent lorsque le profil du client ou l'analyse de la banque placent le dossier dans une catégorie sensible.

Le cabinet n'agit pas pour les banques en pratique principale. Il représente le côté client de la relation bancaire, y compris dans les contentieux où la conduite ou l'analyse de la banque est contestée.

§ A · Périmètre

Six chantiers récurrents.

Pratique 04
I

Onboarding en banque privée et architecture des comptes

Sélection des partenaires bancaires, négociation de la relation, et structuration des comptes entre établissements et juridictions — y compris la ségrégation des soldes de fonctionnement, des actifs en custody, et des mandats de gestion discrétionnaire.

II

Crédit lombard et financement adossé à des actifs

Négociation de facilités de crédit lombard garanties par des portefeuilles gérés, avec attention aux critères d'éligibilité, aux ratios de loan-to-value appliqués, et aux mécaniques d'appel de marge qui régissent la facilité en conditions de marché tendues.

III

Financement d'acquisition

Coordination des financements relais, des crédits adossés à l'immobilier, et de l'architecture de prêts intra-groupe pour les acquisitions cross-border, avec les questions de perfection et de rang des sûretés qui en découlent.

IV

Catégorisation réglementaire

Analyse et négociation de la catégorisation réglementaire du client — retail, professionnel, investisseur qualifié — et conséquences sur l'accès aux produits, les exigences d'adéquation et les obligations d'information.

V

Secret bancaire, échange d'informations et clôtures de comptes

Conseil sur les droits et obligations des clients du cabinet au titre de FATCA, CRS, et des cadres bilatéraux d'échange d'informations, et assistance lorsqu'une banque engage une revue de relation ou propose la clôture de compte.

VI

Véhicules d'investissement et structuration de fonds

Structuration et conseil courant pour les véhicules d'investissement privés, véhicules de family office, et structures master-feeder vers des fonds gérés en externe — y compris les questions AIFMD et équivalentes lorsque le véhicule a une exposition européenne.

§ B · Approche

Une pratique tenue au niveau associé.

Chaque dossier
Notre méthode

Les dossiers bancaires sont traités directement au niveau associé. Les relations de travail du cabinet avec les banques privées de Suisse, du Luxembourg, du Royaume-Uni et des États-Unis font partie intégrante de la valeur du mandat — elles ne sont pas délégables à des collaborateurs sans le standing correspondant dans la relation. Lorsqu'un dossier exige un contentieux contre une banque, le cabinet se coordonne avec un confrère contentieux admis localement dans la juridiction concernée. Le cabinet lui-même ne comparaît pas devant les régulateurs bancaires, sauf en qualité de conseil préparant les soumissions du client.