Droit fiscal.
Le cabinet conseille sur la dimension fiscale du patrimoine cross-border, des participations et des opérations majeures. Les mandats portent rarement sur la fiscalité isolément — la structuration fiscale est presque toujours une composante d'un dossier plus large impliquant aussi du corporate, du real estate ou de la planification successorale. Le conseil fiscal du cabinet est donc intégré au reste du mandat plutôt que livré comme un produit autonome.
Le cabinet ne prépare pas de déclarations fiscales ni de formalités de conformité courantes. Il travaille aux côtés des comptables et préparateurs de déclarations désignés par le client, en apportant la vue de structuration et l'analyse cross-border que ces professionnels n'apportent typiquement pas.
Six chantiers récurrents.
Structuration fiscale cross-border
Analyse et conception d'architectures de détention avec attention à l'accès aux conventions, aux exigences de bénéficiaire effectif, et aux dispositions anti-abus que les conventions européennes et américaines comportent désormais couramment.
Obligations en matière d'impôts patrimoniaux
Conformité à l'IFI français, à l'impôt cantonal suisse sur la fortune, à l'impuesto sobre el patrimonio espagnol, et aux régimes équivalents, y compris les choix de structuration qui déterminent l'assiette et l'évaluation année par année.
Résidence fiscale et planification de mobilité
Analyse de la résidence fiscale au regard des règles internes et conventionnelles, et structuration de l'expatriation entre juridictions — y compris les expositions à l'exit tax que plusieurs juridictions européennes appliquent désormais au départ.
Gestion des contrôles et contentieux
Coordination des réponses aux demandes et contrôles fiscaux, négociation de transactions, et préparation du dossier en vue du contentieux lorsque celui-ci ne peut être évité.
Reporting et déclarations
Conseil sur les obligations FATCA, CRS, DAC6 et équivalentes, et sur les conséquences des manquements déclaratifs ou des incohérences entre dépôts dans des juridictions différentes.
Fiscalité transactionnelle
Analyse fiscale des acquisitions, cessions et restructurations — y compris la déductibilité du financement d'acquisition, le traitement fiscal des earn-outs, et les conséquences des réorganisations post-closing.
Un associé senior suit chaque dossier.
Les mandats fiscaux sont conduits directement par un associé senior ayant une pratique soutenue de l'architecture fiscale cross-border des juridictions de travail du cabinet. Lorsqu'un conseil fiscal local est requis — spécificités du CGI français, pratique cantonale suisse, interprétation IRES italienne — le cabinet se coordonne avec un fiscaliste admis localement et intègre son apport dans l'analyse d'ensemble. Le cabinet ne délivre pas d'opinion sur des positions fiscales pour lesquelles une vue juridique raisonnée ne peut être soutenue. Lorsque l'issue souhaitée par le client ne peut être défendue au fond, le cabinet le dit directement.