Planification patrimoniale & successorale.
Le cabinet conseille les clients privés, les family offices et les générations suivantes sur les structures par lesquelles le patrimoine est détenu, transmis et protégé entre juridictions. Les mandats combinent typiquement une architecture de détention conçue pour les enjeux fiscaux et de substance, un plan de transmission calibré sur la situation propre de la famille, et des dispositifs de protection pour les conjoints, partenaires et enfants dont la situation traverse plusieurs régimes juridiques.
Le cabinet intervient au stade de la conception de chaque structure plutôt qu'a posteriori, et reste impliqué pendant toute la durée de vie de la structure — modifications d'actes de trust, évolution de la situation des bénéficiaires, transitions générationnelles, et démantèlement éventuel quand la structure a rempli son objet.
§ A · Périmètre
Trusts et fondations
Trusts discrétionnaires et à intérêt fixe, fondations privées, et structures associées, conçus pour résister à l'examen conventionnel et de substance.
Planification successorale
Coordination des instruments testamentaires, donations entre vifs et arrangements en trust à travers des juridictions aux régimes de réserve héréditaire divergents.
Gouvernance familiale
Chartes familiales, conseils de famille, et règles de succession aux fonctions exécutives dans les holdings patrimoniales, avec opposabilité multi-juridictionnelle.
Protection des partenaires non mariés et des enfants mineurs
Désignations de bénéficiaires, contrats d'assurance-vie, démembrements en usufruit, et procurations contingentes, conçus pour les situations où la protection statutaire est limitée ou incertaine.
Donations et transferts intra-familiaux fiscalement efficients
Structures viagères qui concilient la position fiscale de la famille avec l'intention du donateur et l'intérêt de long terme du bénéficiaire.
Démantèlement et migration de structures historiques
Dissolution de trusts et fondations dont l'objet a été rempli, et migration de structures vers des juridictions mieux adaptées aux circonstances actuelles.
Un associé principal dirige chaque dossier.
Chaque dossier est conduit directement par un associé senior ayant une expérience soutenue dans la structuration patrimoniale privée à travers les juridictions de travail du cabinet. L'associé lit personnellement chaque document pertinent avant toute prise de position de fond, et se coordonne avec les notaires, fiduciaires et fiscalistes des juridictions concernées. Le cabinet n'agit pas comme trustee, fiduciaire ou administrateur de family office. Il travaille aux côtés des professionnels exerçant ces fonctions, lorsqu'ils sont déjà nommés, ou assiste à leur sélection lorsqu'ils ne le sont pas.