Structuration
cross-border &
droit des sociétés.
Nous concevons et mettons en œuvre des structures de détention pour une clientèle internationale, en portant une attention particulière à la substance, à l'accès aux conventions fiscales et à la résilience dans la durée. Notre intervention couvre l'ensemble du cycle de vie des véhicules sociaux — constitution, gouvernance courante, restructuration, dissolution — et intègre les contraintes fiscales, réglementaires et opérationnelles de chaque juridiction concernée.
Six chantiers récurrents.
Structures de détention
Sociétés holding, sous-holdings et véhicules intermédiaires, conçus pour résister à l'examen conventionnel.
Gestion de la substance
Exigences de présence économique, composition du conseil, et substance opérationnelle calibrée selon chaque juridiction.
Conventions et bénéficiaire effectif
Analyse conventionnelle, structuration du bénéficiaire effectif, et anticipation des dispositions anti-abus dès la conception.
Gouvernance
Gouvernance d'entreprise, pactes d'associés et organisation du mandat social, avec opposabilité multi-juridictionnelle.
M&A et réorganisations
Fusions, acquisitions et réorganisations intra-groupe, conçues et exécutées entre juridictions.
Dissolution et migration
Dissolution de structures historiques et migration d'entités vers de nouvelles juridictions.
Un associé principal dirige chaque dossier.
Chaque dossier est suivi directement par un associé. Aucun dossier n’est confié à des collaborateurs sans avoir été personnellement examiné par un associé sénior du cabinet. Le client échange avec la même personne de la première conversation au closing — et avec les correspondants choisis par cette personne dans les juridictions où ils exercent.