Actifs numériques.
Le cabinet conseille les détenteurs, émetteurs et intermédiaires d'actifs numériques — au sein et entre les principaux cadres réglementaires désormais applicables : MiCA en Union européenne, le cadre DLT de la FINMA en Suisse, la BitLicense et la régulation fédérale aux États-Unis, et les régimes équivalents dans les autres juridictions de travail du cabinet. Les mandats combinent typiquement la qualification juridique de l'actif, l'analyse réglementaire de l'activité qui l'entoure, et les questions fiscales et structurelles qui en découlent.
Le cabinet n'agit pas comme émetteur de tokens, dépositaire ou opérateur d'exchange. Il représente les détenteurs et les contreparties à ces entités, y compris dans les contentieux où la conduite de l'opérateur est contestée.
Six chantiers récurrents.
Qualification juridique et classification des actifs
Analyse des actifs numériques au regard des régimes réglementaires applicables — security, utility, payment, asset-referenced, e-money — et des conséquences pour le détenteur et l'opérateur dans les juridictions de travail du cabinet.
Architecture de détention et custody
Structuration du véhicule de détention des actifs numériques, sélection des arrangements de custody (dépositaire régulé, dispositif multi-signature, self-custody), et traitement des questions de transmission successorale et de récupération d'accès que la custody soulève.
Traitement fiscal
Analyse de la fiscalité d'acquisition, de détention et de cession, du traitement du staking, du lending et des récompenses de protocole, et de l'exposition à l'impôt sur la fortune que la détention d'actifs numériques crée dans les juridictions n'ayant pas encore arrêté leur position.
Licensing réglementaire et accès au marché
Conseil sur les exigences de licence pour les entités opérant dans le secteur des actifs numériques, y compris l'agrément MiCA, le licensing DLT en Suisse, et les procédures équivalentes dans les juridictions où le cabinet a un standing.
Résolution des litiges
Représentation dans les contentieux impliquant des actifs numériques — défaillances d'exchanges, pertes en custody, échecs d'exécution de smart contracts, et transactions contestées — avec les particularités procédurales qu'introduisent les contreparties pseudonymes et la preuve on-chain.
Compliance et reporting
Conformité aux obligations de déclaration et de reporting désormais applicables aux détenteurs d'actifs numériques, y compris DAC8 en Union européenne, le crypto-asset reporting proposé aux États-Unis, et les obligations AML/CTF existantes pesant sur les opérateurs.
Un associé senior suit chaque dossier.
Les mandats en actifs numériques sont conduits directement au niveau associé, avec intégration des dimensions réglementaires et fiscales plutôt que traitement comme chantiers séparés. Le cabinet entretient la connaissance opérationnelle de la technologie qu'exigent les dossiers complexes — structure des registres distribués, mécanique des smart contracts, risques opérationnels des exchanges et dépositaires — mais ne fournit pas de conseil technique sur la conception des protocoles ou la sécurité opérationnelle. Lorsqu'un dossier exige une analyse forensique de transactions on-chain, le cabinet se coordonne avec un confrère forensique spécialisé et intègre son analyse dans la position d'ensemble.