Pénal des affaires & pénal général.
Le cabinet représente les personnes et entités exposées à une enquête pénale, à une poursuite ou à une procédure réglementaire dans les dossiers à dimension cross-border. Le travail couvre la défense active, le conseil préventif pendant la phase d'enquête, et le travail de compliance qui suit la résolution. Le cabinet agit en défense — il n'agit pas pour les autorités de poursuite, les régulateurs ou les lanceurs d'alerte, et il n'engage pas de poursuites privées.
Les mandats naissent le plus souvent en lien avec des dossiers plus larges déjà traités par le cabinet — un contentieux fiscal qui dégénère en saisine pénale, une acquisition où la diligence post-closing révèle une exposition, une relation bancaire où l'analyse de la banque déclenche une déclaration de soupçon. La dimension pénale est rarement le point d'entrée de la relation.
Six chantiers récurrents.
Défense en procédures fiscales, financières et économiques
Représentation dans les procédures concernant la fraude fiscale, le blanchiment, l'abus de marché et la corruption, à travers les systèmes procéduraux des juridictions de travail du cabinet.
Conseil préventif pendant l'enquête
Conseil pendant la phase pré-poursuite — réponses aux demandes d'information, gestion des opérations de perquisition et saisie, et décisions sur l'opportunité et le moment d'engager le dialogue avec l'autorité d'enquête.
Investigations internes et revues de compliance
Coordination d'investigations internes pour le compte du client lorsque le dossier n'est pas encore parvenu aux autorités, avec attention aux questions de secret professionnel que les investigations cross-border soulèvent désormais couramment.
Procédures réglementaires
Conseil stratégique et coordination de la représentation devant les autorités de régulation des services financiers (FINMA, AMF, FCA, SEC, NY DFS) lorsque des procédures d'enforcement ont été ouvertes ou sont anticipées.
Préservation et restitution d'actifs
Défense contre les ordonnances de confiscation, gel et déchéance, et recouvrement procédural des actifs saisis dans le cadre de procédures conclues ou abandonnées.
Transactions et résolutions négociées
Négociation de transactions pénales, de conventions judiciaires d'intérêt public, et de mécanismes de résolution équivalents lorsqu'une issue contentieuse n'est pas dans l'intérêt du client.
Défense sous supervision associé.
Les dossiers pénaux sont supervisés directement par un associé dès la prise du mandat. La représentation procédurale — comparutions, audiences devant le juge d'instruction, soumissions au procureur — est assurée par un confrère pénaliste admis dans le forum concerné, avec qui le cabinet entretient des relations de travail de longue date. Le cabinet ne représente pas plusieurs prévenus dans des procédures connexes lorsque les défenses sont susceptibles de diverger. Lorsqu'une représentation conjointe est sollicitée, le cabinet en évalue le conflit avec attention et peut décliner si le conflit ne peut être géré dans l'intérêt du client.